Erelia - Mentions Legales

Mentions Légales


Bienvenue sur le Site web « www.erelia.com » (ci-après « le Site »).
 
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Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
 
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En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.
 
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
 
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
 
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
 

1. Informations d’ordre légal

 
Le présent Site est la propriété de Erelia, société anonyme au capital de 2 millions d’euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy, sous le numéro RCS NANCY 478 826 753, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Tour Panoramique - 54 320 Maxeville

Le directeur de publication du Site est Bernard Laurent en qualité de Directeur Général de Erelia.
Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société IKOULA dont le siège social est situé 175-177 rue D'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
 

2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

 
En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
 
Erelia est ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Erelia et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
 
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Erelia s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Erelia et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
 
Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Erelia rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières.

Erelia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du Site, Erelia peut décider de modifier les présentes conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
 
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
 

3. Propriété intellectuelle

 
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
La marque et le logo de Erelia figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Erelia en est strictement interdite.
 
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Erelia ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
 
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation de la marque, du logo ou photographies de Erelia.
 
Erelia se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
 
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Erelia, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel à info@ereliagroupe.fr.
 

4. Respect de la vie privée

 
En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Erelia, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.  

5. Données à caractère personnel


Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, Erelia peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à Erelia, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.

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Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

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Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielles. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :


En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Données à caractère personnel».

 

7. Liens hypertextes

 
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de Erelia, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.
Erelia n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.
 

8. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

 
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Erelia auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Erelia ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
 

9. Clauses d’ordre général

 
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
 
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
 
L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
 
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.